Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Transmission et restructuration d’entreprise
Opération sur le capital
La transmission et la restructuration d’entreprise sont des opérations importantes et complexes nécessitant un conseil personnalisé afin d’être réalisé dans les meilleurs conditions, tant d’un point de vue juridique que fiscal.
Transmission et restructuration d’entreprise
Opération sur le capital
La transmission et la restructuration d’entreprise sont des opérations importantes et complexes nécessitant un conseil personnalisé afin d’être réalisé dans les meilleurs conditions, tant d’un point de vue juridique que fiscal.
Acquisition et transmission d’entreprise
L’acquisition d’une entreprise peut revêtir deux formes :
- L’achat de titres (actions ou parts sociales) de la société ;
- L’achat du fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral ou branche complète d’activité.
Le choix entre ces deux formes de transmission n’est pas à prendre à la légère puisque celui-ci a de nombreuses conséquences. Il est indispensable de se faire conseiller afin d’éviter de nombreux écueils juridiques et fiscaux pouvant être à l’origine de certaines déconvenues.
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des affaires, vous assiste dans le cadre de votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprise, notamment dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de l’opération de transmission et de la négociation des principales conditions de la transmission :
- Assistance dans le cadre des négociations et rédaction de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, offre ferme, accord de confidentialité, exclusivité, etc.) ;
- Négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition (protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, promesse et acte de cession de fonds de commerce, clause de non-concurrence, accompagnement du vendeur post-cession et présentation de la clientèle, etc.) ;
- Conseil concernant la structuration juridique et la fiscalité de la cession.
Acquisition et transmission d’entreprise
L’acquisition d’une entreprise peut revêtir deux formes :
- L’achat de titres (actions ou parts sociales) de la société ;
- L’achat du fonds de commerce, fonds artisanal, fonds libéral ou branche complète d’activité.
Le choix entre ces deux formes de transmission n’est pas à prendre à la légère puisque celui-ci a de nombreuses conséquences. Il est indispensable de se faire conseiller afin d’éviter de nombreux écueils juridiques et fiscaux pouvant être à l’origine de certaines déconvenues.
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des affaires, vous assiste dans le cadre de votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprise, notamment dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de l’opération de transmission et de la négociation des principales conditions de la transmission :
- Assistance dans le cadre des négociations et rédaction de la documentation précontractuelle (lettre d’intention, offre ferme, accord de confidentialité, exclusivité, etc.) ;
- Négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition (protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif, promesse et acte de cession de fonds de commerce, clause de non-concurrence, accompagnement du vendeur post-cession et présentation de la clientèle, etc.) ;
- Conseil concernant la structuration juridique et la fiscalité de la cession.
Transformation d’une entreprise individuelle en société
Maître Antoine OLIVIER accompagne les entrepreneurs individuels souhaitant changer de statut et créer une société. Une entreprise individuelle peut être transformée en société de deux manières :
- Par le biais d’un apport du fonds de commerce de l’entrepreneur individuel à la société qui sera créée à cette occasion ;
- Par le biais d’une cession du fonds de commerce de l’entrepreneur individuel à la société nouvellement créée.
Pourquoi transformer son entreprise individuelle en société ?
Généralement la décision de l’entrepreneur de transformer son entreprise individuelle en société est dictée par plusieurs considérants :
- sécuriser son patrimoine professionnel ;
- développer l’activité ou faire entrer des associés ;
- limiter la pression fiscale et les cotisations sociales
- transmettre son activité.
Quelle que soit la solution retenue l’intervention d’un avocat est nécessaire pour la rédaction de l’acte de cession ou d’apport. Maître OLIVIER se tient à votre disposition pour vous accompagner et sécuriser juridiquement votre projet de transformation.
Transformation d’une entreprise individuelle en société
Maître Antoine OLIVIER accompagne les entrepreneurs individuels souhaitant changer de statut et créer une société. Une entreprise individuelle peut être transformée en société de deux manières :
- Par le biais d’un apport du fonds de commerce de l’entrepreneur individuel à la société qui sera créée à cette occasion ;
- Par le biais d’une cession du fonds de commerce de l’entrepreneur individuel à la société nouvellement créée.
Pourquoi transformer son entreprise individuelle en société ?
Généralement la décision de l’entrepreneur de transformer son entreprise individuelle en société est dictée par plusieurs considérants :
- sécuriser son patrimoine professionnel ;
- développer l’activité ou faire entrer des associés ;
- limiter la pression fiscale et les cotisations sociales
- transmettre son activité.
Quelle que soit la solution retenue l’intervention d’un avocat est nécessaire pour la rédaction de l’acte de cession ou d’apport. Maître OLIVIER se tient à votre disposition pour vous accompagner et sécuriser juridiquement votre projet de transformation.
Restructuration d’entreprise
Que ce soit pour limiter les coûts de structure ou rationaliser l’organisation d’un groupe, anticiper une cession ou transmission au sein d’un groupe familial, Maître Antoine OLIVIER, vous accompagne dans vos différents projets de restructuration d’entreprise et met aux services des entreprises son expertise en matière de :
- Constitution de groupe, filialisation, apport de titres ;
- Transformation de société ;
- Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport partiel d’actif ;
- Dissolution / liquidation.
Restructuration d’entreprise
Que ce soit pour limiter les coûts de structure ou rationaliser l’organisation d’un groupe, anticiper une cession ou transmission au sein d’un groupe familial, Maître Antoine OLIVIER, vous accompagne dans vos différents projets de restructuration d’entreprise et met aux services des entreprises son expertise en matière de :
- Constitution de groupe, filialisation, apport de titres ;
- Transformation de société ;
- Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport partiel d’actif ;
- Dissolution / liquidation.
Opération sur le capital – Levée de fonds
Maître Antoine OLIVIER accompagne également les fondateurs, les dirigeants ou investisseurs dans leurs opérations d’augmentation de capital et de levée de fonds :
- Augmentation de capital, émission d’actions de préférences et valeurs mobilières (obligations, obligations convertibles, BSA, BSPCE, etc.) ;
- Émission d’emprunt obligataire ;
- Pacte d’actionnaires.