Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Création de société et suivi juridique
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des sociétés à Caen, vous accompagne afin de créer une société adaptée à votre situation et à vos projets ainsi que pour assurer le suivi juridique de celle-ci.
Création de société et suivi juridique
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des sociétés à Caen, vous accompagne afin de créer une société adaptée à votre situation et à vos projets ainsi que pour assurer le suivi juridique de celle-ci.
Création d’entreprise
De l’idée de création jusqu’à la réalisation des formalités nécessaires pour mettre en place votre structure, Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des sociétés à Caen, vous accompagne afin de créer une société adaptée à votre situation et à vos projets.
Créer une entreprise ne s’improvise pas et peut être sources de nombreuses questions pour les fondateurs et chefs d’entreprise :
- Choix de la structure juridique (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, SEL, etc.) et du régime fiscal de l’entreprise
- Choix du statut social et fiscal du dirigeant
- Responsabilité du conjoint
- Rédaction des statuts
- Pacte d’associés
- Formalités, relatives à la création de la société, auprès des différentes institutions (Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, URSSAF, immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce, enregistrement auprès de l’administration fiscale, etc.)
Véritable aide à la création d’entreprise, Maître Antoine OLIVIER met ses compétences au service de votre entreprise et de votre projet afin de déterminer avec vous le meilleur choix de structure et de vous informer sur les diverses aides que vous pouvez bénéficier le cas échéant.
Maître Antoine OLIVIER vous assiste également quant à la rédaction d’un pacte d’associés ou règlements intérieurs au sein de votre société dans le cas où il s’avérerait nécessaire afin d’anticiper les éventuels conflits entre les associés et/ou sa gérance.
Création d’entreprise
De l’idée de création jusqu’à la réalisation des formalités nécessaires pour mettre en place votre structure, Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit des sociétés à Caen, vous accompagne afin de créer une société adaptée à votre situation et à vos projets.
Créer une entreprise ne s’improvise pas et peut être sources de nombreuses questions pour les fondateurs et chefs d’entreprise :
- Choix de la structure juridique (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, SEL, etc.) et du régime fiscal de l’entreprise
- Choix du statut social et fiscal du dirigeant
- Responsabilité du conjoint
- Rédaction des statuts
- Pacte d’associés
- Formalités, relatives à la création de la société, auprès des différentes institutions (Chambre de Commerce et de l’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, URSSAF, immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce, enregistrement auprès de l’administration fiscale, etc.)
Véritable aide à la création d’entreprise, Maître Antoine OLIVIER met ses compétences au service de votre entreprise et de votre projet afin de déterminer avec vous le meilleur choix de structure et de vous informer sur les diverses aides que vous pouvez bénéficier le cas échéant.
Maître Antoine OLIVIER vous assiste également quant à la rédaction d’un pacte d’associés ou règlements intérieurs au sein de votre société dans le cas où il s’avérerait nécessaire afin d’anticiper les éventuels conflits entre les associés et/ou sa gérance.
Suivi juridique
Toutes les sociétés ont des obligations à remplir conformément aux dispositions du Code du commerce :
- établissement des assemblées générales annuelles approuvant les comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice social ;
- changements pouvant intervenir en cours de vie sociale (transfert de siège social, changement de dénomination sociale, distribution de dividendes, opérations sur le capital, apports de titres, changement de dirigeant, modification de la date de clôture, fixation de la rémunération des dirigeants, etc.).
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit de l’entreprise en Normandie, intervient quelque soit la forme sociale de votre structure (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, sociétés en nom collectif, sociétés d’exercice libéral ou sociétés en commandite par actions, sociétés commerciales, sociétés civiles, etc.).
Ces missions comprennent tant la rédaction des actes que la réalisation des formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce, du Trésor Public, et la publication d’annonces dans les journaux d’annonces légales (JAL) ou au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Le suivi du secrétariat juridique permet à l’entreprise de s’assurer de la conformité de ses documents sociaux à la réglementation en vigueur et de veiller au respect des consultations obligatoires périodiques des associés et de leur droit à l’information.