Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Antoine OLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
en droit des sociétés
Bail commercial et autres baux
La réglementation applicable aux baux commerciaux ainsi qu’aux autres baux de nature professionnelle (bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire, etc.) est complexe et nécessite des connaissances approfondies afin d’assurer une sécurité juridique aux différentes parties. De plus, la cession du droit au bail, qui se distingue de la cession du fonds de commerce, est une procédure spécifique, nécessitant d’être accompagnée par un professionnel.
Bail commercial et autres baux
La réglementation applicable aux baux commerciaux ainsi qu’aux autres baux de nature professionnelle (bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire, etc.) est complexe et nécessite des connaissances approfondies afin d’assurer une sécurité juridique aux différentes parties. De plus, la cession du droit au bail, qui se distingue de la cession du fonds de commerce, est une procédure spécifique, nécessitant d’être accompagnée par un professionnel.
Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location entre un bailleur et un locataire (dit « preneur »). Le bail commercial permet au preneur d’exploiter son fonds de commerce ou fonds artisanal, il a une durée minimum de neuf ans.
La rédaction du bail commercial et de son renouvellement doivent faire l’objet d’un soin tout particulier. En effet, c’est le contrat de bail et ses éventuels renouvellements qui définiront le cadre des relations entre le bailleur et le preneur.
L’assistance d’un avocat lors de la phase de rédaction permet d’alerter et d’informer le bailleur ou le preneur sur les démarches préalables et les clauses importantes qui permettront de protéger l’une et l’autre des parties. De fait, le bail commercial répond à des démarches préalables, ainsi qu’à un formalisme et des délais légaux stricts, qui, en cas d’inobservation, peuvent conduire à la nullité du contrat.
Maître Antoine OLIVIER vous assiste dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial et de ses renouvellements.
Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location entre un bailleur et un locataire (dit « preneur »). Le bail commercial permet au preneur d’exploiter son fonds de commerce ou fonds artisanal, il a une durée minimum de neuf ans.
La rédaction du bail commercial et de son renouvellement doivent faire l’objet d’un soin tout particulier. En effet, c’est le contrat de bail et ses éventuels renouvellements qui définiront le cadre des relations entre le bailleur et le preneur.
L’assistance d’un avocat lors de la phase de rédaction permet d’alerter et d’informer le bailleur ou le preneur sur les démarches préalables et les clauses importantes qui permettront de protéger l’une et l’autre des parties. De fait, le bail commercial répond à des démarches préalables, ainsi qu’à un formalisme et des délais légaux stricts, qui, en cas d’inobservation, peuvent conduire à la nullité du contrat.
Maître Antoine OLIVIER vous assiste dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial et de ses renouvellements.
Autres baux : bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire
Le bail commercial n’est parfois pas adapté à tous les types de situations que rencontre un professionnel lorsque ce dernier souhaite exploiter son activité dans des locaux dédiés ou pour une durée inférieure à neuf ans.
Le bail professionnel est plus adapté aux professionnels exerçant une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole comme les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, vétérinaires, etc.) ou non réglementées (conseillers financiers, assureurs, etc.).
Maître Antoine OLIVIER est également compétent pour rédiger d’autres types de baux : bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire…
Autres baux : bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire
Le bail commercial n’est parfois pas adapté à tous les types de situations que rencontre un professionnel lorsque ce dernier souhaite exploiter son activité dans des locaux dédiés ou pour une durée inférieure à neuf ans.
Le bail professionnel est plus adapté aux professionnels exerçant une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole comme les professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, vétérinaires, etc.) ou non réglementées (conseillers financiers, assureurs, etc.).
Maître Antoine OLIVIER est également compétent pour rédiger d’autres types de baux : bail professionnel, bail dérogatoire, bail précaire…
Cession droit au bail
La cession du droit au bail consiste pour le locataire sortant (dit le « cédant »), de transmettre à un tiers (dit le « cessionnaire), le bail commercial auquel il est tenu avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent. Par cette opération, il s’opère un changement de locataire, l’acquéreur devenant titulaire du bail, en lieu et place du cédant.
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit commercial à Caen, vous assiste dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de droit au bail, de la négociation jusqu’à la signature de l’acte de cession.
Cession droit au bail
La cession du droit au bail consiste pour le locataire sortant (dit le « cédant »), de transmettre à un tiers (dit le « cessionnaire), le bail commercial auquel il est tenu avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent. Par cette opération, il s’opère un changement de locataire, l’acquéreur devenant titulaire du bail, en lieu et place du cédant.
Maître Antoine OLIVIER, avocat en droit commercial à Caen, vous assiste dans le cadre de l’acquisition ou de la cession de droit au bail, de la négociation jusqu’à la signature de l’acte de cession.